Le conseil d’état a suspendu l’arrêté la vente de fleur et de feuille de chanvre.
Le 30 décembre 2021, le gouvernement Castex a pris un arrêté interdisant la vente de fleur de CBD contenant du cannabidiol.
Le conseil d’état vient de suspendre, ce 24 janvier 2022, soit un peu mois d’un mois après la décision du gouvernement, l’arrêté gouvernemental interdisant la vente de fleur de CBD.
En effet les professionnels du secteur inquiet pour l’avenir de la filière avait saisi la plus haute juridiction administrative du pays pour demander la suspension de cet arrêté. Ils ont obtenu gain de cause
Dans son ordonnance le conseil d’état juge que le degré très faible de THC ne justifie pas une interdiction du produit. Treize société, qui ont déposé ce recourt devant le conseil d’état se verrons attribué 13 000 euros de dédommagement.
Rappelons que la cours européenne avait jugé illégale l’interdiction de commerce de CBD en France en novembre 2020.
A ce jour, il y a environ 2000 boutiques qui vendent des produits CBD en France, le marché est estimé à 1 milliard d’euros.